Déclaration de confidentialité

Par la présente déclaration de confidentialité, nous vous informons des données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités et opérations, y compris notre site web zug-lächelt.ch. Nous vous informons en particulier des finalités, des modalités et des lieux du traitement des données personnelles. Nous vous informons également des droits des personnes dont nous traitons les données.
Pour certaines activités ou opérations particulières ou supplémentaires, d’autres déclarations de confidentialité ainsi que d’autres documents juridiques tels que des conditions générales (CG), des conditions d’utilisation ou des conditions de participation peuvent s’appliquer.

1. Coordonnées

Responsabilité du traitement des données personnelles :

Zug lächelt AG
c/o Lea Recoder de la Guadra
Meisenbergstrasse 11
Zug, 6300
Suisse
Hallo@zlpraxis.ch

Nous signalons, le cas échéant, s’il existe dans un cas particulier d’autres responsables du traitement des données personnelles.

2. Définitions et bases légales

2.1 Définitions

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle nous traitons des données personnelles.

Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et procédés utilisés, par exemple la consultation, la comparaison, l’adaptation, l’archivage, la conservation, la lecture, la communication, l’obtention, l’enregistrement, la collecte, la suppression, la divulgation, le classement, l’organisation, le stockage, la modification, la diffusion, la mise en relation, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

2.2 Bases légales

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données, en particulier à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à l’ordonnance sur la protection des données (OPDo).

3. Nature, étendue et finalité

Nous traitons les données personnelles nécessaires afin de pouvoir exercer nos activités et opérations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent notamment relever des catégories suivantes : données de base et de contact, données de navigateur et d’appareil, données de contenu, métadonnées ou données périphériques et données d’utilisation, données de localisation, données de vente ainsi que données contractuelles et de paiement.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités concernées ou exigée par la loi. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont anonymisées ou supprimées.

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles conjointement avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont en particulier des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services. Nous garantissons également la protection des données auprès de ces tiers.

En principe, nous ne traitons les données personnelles qu’avec le consentement des personnes concernées. Si et dans la mesure où le traitement est admissible pour d’autres raisons juridiques, nous pouvons renoncer à obtenir un consentement. Nous pouvons par exemple traiter des données personnelles sans consentement afin d’exécuter un contrat, de respecter des obligations légales ou de sauvegarder des intérêts prépondérants.

Dans ce cadre, nous traitons notamment les informations qu’une personne concernée nous transmet volontairement lors d’une prise de contact – par exemple par courrier postal, e-mail, messagerie instantanée, formulaire de contact, réseaux sociaux ou téléphone – ou lors de l’inscription à un compte utilisateur. Nous pouvons enregistrer ces informations, par exemple dans un carnet d’adresses ou à l’aide d’outils comparables. Si des données concernant d’autres personnes nous sont transmises, les personnes qui les transmettent sont tenues de garantir la protection des données à l’égard de ces personnes et d’assurer l’exactitude de ces données personnelles.

Nous traitons également des données personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de l’exercice de nos activités et opérations, pour autant qu’un tel traitement soit autorisé pour des raisons juridiques.

4. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque concerné. Par nos mesures, nous garantissons en particulier la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données personnelles traitées.

L’accès à notre présence en ligne, en particulier à notre site web, s’effectue au moyen d’un chiffrement du transport (SSL / TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs signalent le chiffrement du transport par un petit cadenas dans la barre d’adresse.

Notre communication numérique est soumise – comme toute communication numérique en principe – à une surveillance de masse sans motif ni soupçon ainsi qu’à d’autres formes de surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous n’avons aucune influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services de renseignement, les services de police et les autres autorités de sécurité.

5. Données personnelles à l’étranger

En principe, nous traitons les données personnelles en Suisse. Nous pouvons toutefois également communiquer ou exporter des données personnelles vers d’autres États, notamment afin de les y traiter ou de les faire traiter.

Nous pouvons communiquer des données personnelles dans tous les États et territoires de la Terre ainsi qu’ailleurs dans l’univers, pour autant que le droit qui y est applicable garantisse une protection adéquate des données conformément à une décision du Conseil fédéral suisse.

Nous pouvons communiquer des données personnelles dans des États dont le droit ne garantit pas une protection adéquate des données, pour autant qu’une protection adéquate soit garantie pour d’autres raisons. Une protection adéquate peut par exemple être garantie par des accords contractuels correspondants, sur la base de clauses types de protection des données ou au moyen d’autres garanties appropriées. À titre exceptionnel, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États ne garantissant pas une protection adéquate ou appropriée, si les conditions particulières prévues par le droit de la protection des données sont remplies, par exemple le consentement exprès des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous fournissons volontiers aux personnes concernées des informations sur d’éventuelles garanties ou leur remettons une copie de celles-ci.

6. Droits des personnes concernées

6.1 Prétentions relevant du droit de la protection des donnéesNous accordons aux personnes concernées tous les droits prévus par le droit applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

Accès : Les personnes concernées peuvent demander si nous traitons des données personnelles les concernant et, le cas échéant, de quelles données personnelles il s’agit. Les personnes concernées reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et pour garantir la transparence. Cela comprend les données personnelles traitées en tant que telles, mais aussi notamment des informations relatives à la finalité du traitement, à la durée de conservation, à une éventuelle communication ou à un éventuel export de données vers d’autres États ainsi qu’à l’origine des données personnelles.
Rectification et limitation : Les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles inexactes, compléter des données incomplètes et faire limiter le traitement de leurs données.
Effacement et opposition : Les personnes concernées peuvent faire supprimer des données personnelles (« droit à l’oubli ») et s’opposer au traitement de leurs données avec effet pour l’avenir.
Remise et transfert des données : Les personnes concernées peuvent demander la remise de leurs données personnelles ou le transfert de leurs données à un autre responsable du traitement.

Nous pouvons reporter, limiter ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans le cadre légalement admissible. Nous pouvons informer les personnes concernées des conditions éventuellement à remplir pour exercer leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser totalement ou partiellement l’accès en invoquant des secrets d’affaires ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons également refuser totalement ou partiellement la suppression de données personnelles en invoquant des obligations légales de conservation.

Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l’exercice des droits. Nous informons au préalable les personnes concernées de l’existence éventuelle de tels frais.

Nous sommes tenus d’identifier, au moyen de mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent l’accès à leurs données ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de collaborer.

6.2 Voies de droit

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs prétentions relevant du droit de la protection des données par voie judiciaire ou de déposer une dénonciation ou une plainte auprès d’une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.

L’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données pour les dénonciations de personnes concernées contre des responsables privés et des organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

7. Utilisation du site web

7.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – qu’il s’agisse de nos propres cookies (cookies first party) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies third party) – sont des données enregistrées dans le navigateur. Ces données enregistrées ne doivent pas nécessairement se limiter aux cookies traditionnels sous forme de texte.
Les cookies peuvent être enregistrés temporairement dans le navigateur en tant que « cookies de session » ou pour une durée déterminée en tant que cookies dits permanents. Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de conservation déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la visite suivante de notre site web et de mesurer ainsi, par exemple, la portée de notre site web. Les cookies permanents peuvent aussi, par exemple, être utilisés à des fins de marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés à tout moment, en tout ou en partie, dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, notre site web peut éventuellement ne plus être disponible dans son intégralité. Nous demandons activement – au moins dans la mesure où cela est nécessaire – le consentement exprès à l’utilisation de cookies.

7.2 Fichiers journaux du serveurPour chaque accès à notre site web, nous pouvons recueillir les informations suivantes, pour autant qu’elles soient transmises par votre navigateur à notre infrastructure serveur ou qu’elles puissent être déterminées par notre serveur web : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut d’accès (code de statut HTTP), système d’exploitation, y compris interface utilisateur et version, navigateur, y compris langue et version, sous-page individuelle consultée de notre site web, y compris volume de données transmis, ainsi que la dernière page web consultée dans la même fenêtre du navigateur (référent ou referrer).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux du serveur. Ces informations sont nécessaires pour mettre notre site web à disposition de manière durable, conviviale et fiable ainsi que pour garantir la sécurité des données et, en particulier, la protection des données personnelles – y compris par des tiers ou avec l’aide de tiers.

7.3 Pixels invisibles

Nous pouvons utiliser des pixels invisibles sur notre site web. Les pixels invisibles sont également appelés balises web. Les pixels invisibles – y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services – sont de petites images, généralement invisibles, qui sont automatiquement chargées lors de la visite de notre site web. Les pixels invisibles permettent de collecter les mêmes informations que celles figurant dans les fichiers journaux du serveur.

8. Réseaux sociaux
Nous sommes présents sur des plateformes de réseaux sociaux et d’autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et les informer de nos activités et opérations. Dans le cadre de telles plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse.

Les conditions générales (CG), conditions d’utilisation, déclarations de confidentialité et autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes s’appliquent également. Ces dispositions informent notamment des droits des personnes concernées directement à l’égard de la plateforme concernée, y compris, par exemple, le droit d’accès.

9. Services de tiers
Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités et opérations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Grâce à ces services, nous pouvons notamment intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Dans le cas d’une telle intégration, les services utilisés recueillent, pour des raisons techniques impératives, au moins temporairement les adresses IP des utilisatrices et utilisateurs.

À des fins nécessaires de sécurité, de statistiques et de technique, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter, sous forme agrégée, anonymisée ou pseudonymisée, des données en lien avec nos activités et opérations. Il s’agit par exemple de données de performance ou d’utilisation permettant de proposer le service concerné.

10. Dispositions finales

Nous pouvons adapter et compléter cette déclaration de confidentialité à tout moment. Nous informerons de telles adaptations et compléments sous une forme appropriée, notamment par la publication de la déclaration de confidentialité en vigueur sur notre site web.